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En faisant appel à une entreprise du secteur de l’habitat, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides. En effet, des organismes publics ou privés proposent des subventions ou des aides. Cet article vous présente une liste non exhaustive des aides dont vous pouvez profiter.

ANAH

Vous avez en premier lieu l’aide de l’Anah, l’Agence Nationale de l’Habitat, qui permet à des propriétaires occupants ou à des locataires souhaitant effectuer des travaux d’amélioration de bénéficier de subventions. Cette aide, définie par la Loi Engagement national pour le logement du 1er octobre 2006, n’est attribuable que pour une résidence principale, c'est-à-dire une habitation occupée au minimum huit mois dans l’année. Les travaux d’amélioration doivent avoir pour objet la sécurité, la salubrité, et l’équipement du logement. Ils concernent notamment les installations sanitaires, chauffe-eau, chauffe- gaz, électricité, l’isolation thermique ou phonique, les énergies renouvelables, le traitement contre l’amiante, les termites et le plomb. Sont exclues de ces travaux les travaux de réhabilitation lourde.

Les aides de l’Anah sont accordées sous condition de ressources. L’Anah dispose de plafonds en fonction du nombre de personnes de la famille. Les revenus pris en compte pour l’octroie de l’aide sont calculés à partir des revenus fiscaux de référence de l’avis d’imposition de l’année N-2 des membres qui composent le foyer. En contrepartie de l’attribution de l’aide, le bénéficiaire s’engage à habiter le logement pendant une durée minimale de 6 ans ou de le louer pendant 9 ans si le logement est en location, sous condition de ressources et à loyers modérés.

Pour justifier du montant des travaux, l’établissement d’une facture par l’entreprise est obligatoire.

EDF

Edf peut vous accorder une aide supplémentaire à l’aide de l’Anah pour l’installation d’une pompe à chaleur solaire photovoltaïque. Un arrêté du 10 juillet 2006 prévoit que l’électricité (produite par la pompe à chaleur solaire) que vous ne consommez pas soit rachetée par Edf à des tarifs fixés par l’arrêté. Un kilowattheure sera racheté 0.30€ en métropole, majorés de 25 cents en cas d’intégration au bâti.

On parle d’intégration au bâti quand « les équipements de production d’électricité assurent aussi une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction » (site Internet du Comité de Liaison Energies Renouvelables).

Pour les Dom- Tom et la Corse les tarifs de rachat sont fixés à 0.40€ par kilowattheure, majorés de 15 cents en cas d’intégration au bâti.

Edf avec son offre Vivrélec propose un prêt pour la rénovation électrique de vos installations ou l’isolation. Ce financement peut couvrir jusqu’à 100 % des travaux TTC, même s’ils sont réalisés par plusieurs professionnels.

Les crédits offerts affichent des taux préférentiels, surtout si la somme empruntée est inférieure à 8.000€.

ADEME

L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie propose des aides fiscales. Depuis le premier janvier 2006, grâce à la Loi de Finances 2006, le taux de crédit d’impôt pour l’acquisition de matériel respectant l’environnement a augmenté. Aujourd’hui, un particulier qui acquiert du matériel peut bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur l’acquisition du matériel (hors coût de main d’oeuvre).

L'objectif de l’Ademe est « de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché » (Source : site Internet de l’Ademe).

Cette aide est valable pour des chauffe-eau solaires individuels, mais également pour des systèmes solaires combinés (eau chaude + chauffage de pièces).

Elle est soumise à des plafonds, 8.000€ pour un célibataire, 16.000€ pour un couple. Pour une famille, il faut ajouter à ces plafonds 400€ par enfant.

La loi de finances 2000 prévoit que pour des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux de plus de 2 ans, le particulier peut bénéficier d’une TVA à 5.5%. Le gros équipement est lui soumis à une TVA à 19.6%.

Cependant, un particulier peut profiter d’un crédit d’impôt à hauteur de 15% de la dépense plafonnée pour l’achat de gros équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables. Voici quelques exemples de gros équipement concerné par cette aide : capteurs solaires, éoliennes, installations hydrauliques, pompes à chaleur, équipements fonctionnant au bois, installations photovoltaïques.

CAISSES DE RETRAITE

Les caisses de retraite peuvent vous offrir une aide pour la réalisation de travaux d’équipement ou de revêtement. 

Pour cela, il faut être retraité du régime général de la sécurité sociale ou de certains autres régimes, ou alors disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par la caisse en question.

Pour savoir si votre caisse de retraite propose des prêts, renseignez- vous directement auprès d’elle.

OFFRE DE PRETS DANS L’HABITAT

Accession à la propriété ou travaux d’amélioration

Que vous souhaitiez accéder à la propriété ou effectuer des travaux dans votre habitation, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de prêts à taux avantageux auprès de divers organismes

CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES 

De nombreuses caisses de retraite allouent des prêts pour entreprendre des travaux d’agrandissement ou de rénovation de la résidence principale dont vous êtes propriétaire.

La plupart de ces prêts ne requiert pas de frais de dossier et présente des taux fixes préférentiels.

CAF

Dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, et notamment de travaux de réparation ou d’assainissement, la CAF peut vous proposer des prêts travaux à taux réduit.

Pour cela, 3 conditions majeures sont à remplir :

-résider en France,

-percevoir des prestations familiales,

-et avoir au moins un enfant.

Les ressources ne rentrent a priori pas en compte, mais le nombre de prêts étant limité, elles peuvent être un facteur déterminant dans l’attribution des prêts.

Le prêt peut atteindre 80% des dépenses dans la limite de 1.067,14€, son taux est de 1%, et il est remboursable en 36 mensualités.

GDF

Solfea en partenariat avec Gdf propose une gamme complète de prêts.

Le prêt Dolce Vita Bâtir Durable permet de bénéficier d’un crédit bancaire pour l’équipement au gaz naturel. Dolce Vita Economies d’énergie se rapporte au renouvellement de l’installation de chauffage.

Primagaz concerne le chauffage central au gaz.

Enfin pour tous travaux d’amélioration de l’habitat vous pouvez bénéficier d’un prêt dans le cadre de l’offre Nouveau Confort.

TAUX ZERO

Depuis le 1er janvier 2007, le Ministère du logement a mis en place une formule de prêt à taux zéro.

Pour y avoir droit, il faut remplir un certain nombre de conditions.

Les ressources prises en compte pour le calcul du droit ne doivent pas dépasser des plafonds fixés en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le foyer du candidat au prêt.

De plus, le montant total du crédit ne peut excéder 32.500€ dans le neuf et 29.250€ dans l’ancien.

Pour constituer un dossier de prêt à taux zéro, vous pouvez vous rendre dans n’importe quel établissement de crédit signataire de la convention « prêt à taux zéro » avec l’Etat.

LOCATION- ACCESSION

Ce prêt à vocation sociale, mis en place en 2004 par les pouvoirs publics, permet à des locataires aux ressources modestes d’acheter, sans apport initial, le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.

Une des conditions à l’attribution de ce prêt concerne l’état du logement, en effet, il doit impérativement être neuf.

Ce prêt comme son prédécesseur comporte deux grandes étapes :

-la première phase dite « de location » permet de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix de vente du logement.

-vient ensuite une phase d’accession, qui correspond à la levée de l’option pour se porter définitivement acquéreur et rembourser la prêt correspondant au prix déduit de l’apport capitalisé.

Une garantie de relogement pour celui n’ayant pas la capacité financière de lever l’option le moment venu est également comprise dans l’offre, ainsi que des garanties de rachat si les remboursements du prêt deviennent trop lourds pour une famille en difficulté.

Le coût de TVA à taux réduit 5,5 % est un des avantages de cette formule, tout comme l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans.