Fonctionnement
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Avant le début des travaux, il est obligatoire de souscrire à une assurance dommage- ouvrage.
Cette assurance offre une couverture décennale à partir de la réception des travaux.
Pendant les travaux, l’assurance dommage- ouvrage peut être mise en jeu en cas de dépôt de bilan de la société prestataire. C’est une assurance dite de pré- financement car l’assureur se retournera vers les responsables ou leur assurance après vous avoir indemnisé.
L’avantage principal de cette assurance dommage- ouvrage, c’est l’existence d’un délai d’instruction du sinistre et d’indemnisation. Vous serez donc assuré de la rapidité de traitement de votre dossier en cas de problème.
Par contre, l’assurance dommage-ouvrage ne couvre pas le risque d’incendie qui surviendrait pendant la durée des travaux.
En plus de cette assurance, l’assurance de l’entrepreneur vous offre la garantie du parfait achèvement (Article L111-19 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Pendant les douze premiers mois après la réception des travaux, l’entrepreneur est tenu à une obligation de réparation. Elle s’applique à la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit par des réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par lettre recommandée avec accusé de réception pour ceux révélés postérieurement à la réception. Les réalisations non conformes ou les travaux non effectués font également partis de cette garantie.
L’assurance de l’entrepreneur vous assure aussi une garantie de bon fonctionnement. Cette garantie est biennale, c'est-à-dire qu’elle a une durée de 2 ans. Elle concerne tous les éléments dissociables de la maison tels que les installations électriques, les sanitaires, le chauffage, les portes, les fenêtres, les volets, et les robinetteries.