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• Mentions obligatoires

L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix de prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager fait état d'une liste de mentions obligatoires que doit contenir tout devis.

Le devis doit, premièrement, faire mention du nom et de l'adresse de la société prestataire de services.

Il doit également mentionner le nom du client, ainsi que l'adresse où auront lieu les travaux.

Ensuite, le devis devra présenter un décompte détaillé en quantité et en prix de toutes les prestations et les produits nécessaires à la réalisation des travaux. Un décompte clair comprendra la dénomination du produit ou de la prestation, le prix, l'unité de référence, ainsi que la quantité estimée.

S'il y a lieu le devis spécifiera les éventuels frais de déplacements ou le coût de ce dernier dans le cas d'un devis payant. Le devis peut être payant s'il nécessite un déplacement de la part de l'entreprise prestataire ou une étude approfondie. La durée de validité de l'offre sera souvent évoquée.

Enfin, figureront la somme globale HT, les charges, et la somme globale TTC.

Le devis sera par ailleurs daté et signé par la société prestataire.

Il devra être édité en double exemplaire afin que la société et le bénéficiaire disposent tous deux d'un exemplaire propre.